2. Modèles de documents

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Objectif : Avoir les bons documents prêts à l’emploi pour éviter les erreurs et gagner du temps.

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📌 Inclus dans le pack :

📄 Registre des traitements : Format Excel, inspiré du modèle de la CNIL, pour recenser tous les traitements de données personnelles effectués au sein de votre activité.
📄 Modèle de fiche de consentement client : À faire signer à vos clients avant la première consultation, pour garantir que leurs données sont utilisées de manière transparente et conforme à la loi.
📄 Exemple de politique de confidentialité pour site web : Un modèle personnalisable qui vous permet d'informer vos clients de la manière dont vous collectez et utilisez leurs données personnelles sur votre site.
📄 Modèle d’email de réponse aux demandes des clients : Un modèle d’email pour répondre aux demandes de vos clients concernant la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, en accord avec le RGPD.
📄 Exemple de procédure interne pour les droits des clients : Procédure qui permet de traiter les demandes des clients qui exercent leurs droits.

1. Registre des traitements

N°	Type de données	Finalité	Base légale	Durée de conservation	Destinataires
1	Nom, prénom, contact (e-mail, téléphone)	Prise de rendez-vous et suivi client	Consentement	3 ans après le dernier contact	Juliette Andreau uniquement
2	Antécédents de santé, historique des consultations	Suivi des clients et personnalisation de l’accompagnement	Consentement explicite	5 ans après la dernière consultation	Juliette Andreau uniquement
3	Factures, informations de paiement	Gestion comptable et obligations fiscales	Obligation légale	10 ans	Expert-comptable, administration fiscale
4	Données de navigation (si site web)	Amélioration du site et suivi statistique	Intérêt légitime	13 mois	Outils d’analyse web (Google Analytics)

Ce tableau est un exemple à personnaliser selon les traitements que vous effectuez dans votre pratique. Vous pouvez ajouter des colonnes selon vos besoins spécifiques.

2. Modèle de fiche de consentement client

FICHE DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nom et prénom : ...................................................... Date de naissance : ................................................. Adresse : .................................................................... Numéro de téléphone : ............................................. Adresse e-mail : .....................................................